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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) b-DEVELOPPEMENT
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b-CAREFULL'Contrat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

b-CAREFULL'Contrat
b-DEVELOPPEMENT, SARL

Numéro de dépôt :
3772955
Date de dépôt :
09/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2020
b-CAREFULL\'Contrat de b-DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque b-CAREFULL'Contrat

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) b-DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « b-CAREFULL'Contrat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) b-DEVELOPPEMENT domicilié(e) 7 RUE ALFRED KASTLER - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, b-DEVELOPPEMENT domicilié(e) 7 ALFRED KASTLER - 14000 - CAEN - France.

La marque b-CAREFULL'Contrat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque b-CAREFULL'Contrat est expirée depuis le 9 octobre 2020.

b-DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : be-wizyou , b learning , CHRONO-IMMO , Mon agent immobilier et moi , Vendre en 90 jours, c'est possible ! , L'immogiciel , b-développement


b-DEVELOPPEMENT, SARL - 7 RUE ALFRED KASTLER - 14000 - CAEN - France


b-DEVELOPPEMENT - 7 ALFRED KASTLER - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Assurances ; Caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.